Page 63 - Offroad 4x4 Magazine n°114

Tribune du Codever

V ous profitez régulièrement des chemins ruraux de votre Un arrêté municipal annulé

commune ? Vous souhaitez que ces itinéraires restent
accessibles et ne soient pas injustement fermés à votre En mai 2023, le Président de Barbaise
pratique ? 4x4 découvre que tous les chemins
ruraux de Mazerny (Ardennes) sont

L’un des moyens les plus efficaces pour défendre vos interdits à la circulation motorisée
droits est d’intégrer le conseil municipal. Trop souvent, des par un arrêté municipal. Pire : leur
interdictions sont décidées sans réelle connaissance des usage est strictement réservé aux
pratiques de terrain et de la réglementation en vigueur. La habitants du village. La décision
présence d’un élu informé et engagé peut suffire à éviter fleurant bon l’excès de pouvoir, le
des décisions hâtives ou injustes. club demande au maire de l’abroger,
avec le soutien du Codever.
Si vous souhaitez rejoindre une liste, ne tardez pas, car Sans succès. Le club étant adhérent Codever, notre
les discussions ont déjà commencé dans de nombreuses Protection Juridique prend en charge les honoraires de
communes. Et si vous envisagez de constituer votre propre Me Desingly, avocat à Charleville-Mézières, qui saisit le
liste, vous avez encore quelques mois pour vous organiser. Tribunal administratif de Châlons en Champagne.

Appel à témoins Après quelques mémoires échangés, et beaucoup de
patience, le juge administratif rend son verdict le 3
Vous êtes élu local (conseil municipal, maire...) et, à ce juin 2025 : la commune de Mazerny « n’établit pas que
titre, vous êtes intervenu dans des dossiers relatifs aux les caractéristiques de ces chemins justifieraient, par
sports de nature, aux sites naturels protégés ou aux elles-mêmes, cette interdiction générale et absolue ».
chemins ruraux ? Le maire est donc tenu d’abroger son arrêté et la
commune est condamnée à verser 1 500 euros aux
Faites nous part de votre expérience en écrivant à : requérants, en dédommagement des frais qu’ils ont
charles.peot@codever.fr engagés. Reste qu’en ce début septembre, l’arrêté
est toujours affiché, et les panneaux sont toujours en
Les JDC 2026 se préparent place. Il va donc falloir tirer quelques oreilles pour
faire appliquer la décision de justice…
Mars 2026, ça peut paraître
loin, mais un chantier se Et une relaxe…
prépare à l’avance, surtout
avec les élections municipales
(1 tour le 15 mars 2026) En 2024, les gendarmes de l’Hérault contrôlent
er
qui peuvent ralentir les un randonneur 4x4 alors qu’il stationne à l’entrée
discussions avec les d’un chemin carrossable situé dans un site classé
communes. Aussi, nous vous sans signalisation d’interdiction. Condamné à 450 €
invitons à rechercher d’ores d’amende par ordonnance pénale, il fait opposition
et déjà votre prochain chantier. Mettez à profit vos avec l’aide du Codever, après avoir adhéré (et donc
balades pour repérer un chemin rural embroussaillé, sans Protection Juridique). Il se défend sans avocat.
proposez votre aide aux communes… Pour plus d’infos, Julie notre juriste le prépare pour l’audience et rédige
rendez-vous sur www.journeesdeschemins.fr son argumentaire en défense. Le Procureur reconnait
l’absence de signalisation et l’excès de la procédure. Le
Salon du tout-terrain et du voyage : conducteur est relaxé.
encore une très belle édition Bon à savoir : le Codever a renforcé son équipe
en recrutant une juriste en novembre 2024,
Comme chaque année Julie Parfait. Pour profiter de nos services
à Valloire, notre juridiques, adhérez !
équipe de choc a
répondu aux questions La Boutique Codever
de très nombreux
visiteurs. Le Codever vous pouvez commander des vêtements siglés
remercie vivement Codever dans notre boutique en ligne.
ses bénévoles pour leur dévouement, les visiteurs
pour leurs encouragements et leurs adhésions, et les Soutenez le Codever et sauvez les
organisateurs du salon pour leur accueil. On ne peut chemins !
que se féliciter de la qualité et de la rigueur de cette
organisation, véritable vitrine de la passion qui nous En achetant nos autocollants «Sauvons les chemins».
anime ! Rendez-vous est d’ores et déjà pris pour 2026. Pour tout savoir et commander : Lire notre article.

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