Page 78 - Offroad Magazine n°36

Tribune

Avec le Codever, protégez votre

espace de liberté

Qui n’a jamais pesté, bloqué dans sa randonnée par un chemin rural abusivement
clôturé, entravé ou labouré ? Prendre soin des chemins ruraux ne consiste pas
seulement à les débroussailler. Il faut aussi empêcher les « aliénations ».

I l faut savoir que ces blocages conduisent bien Ils sont en outre indispensables à l’exercice de la

souvent les communes, des années après, à randonnée. Deux bonnes raisons pour agir.
décider d’aliéner (vendre) le chemin accaparé au
riverain fautif… Fautif, car ces agissements sont En premier lieu, il faut lutter contre l’accaparement
interdits par la loi. des chemins. En rando, noter l’emplacement du
chemin accaparé. Faire des photos. Une fois rentré,
Pourtant, il est souvent délicat pour le maire d’intervenir. vérifier son statut : est-il bien un chemin rural ? Si oui,
Outils juridiques peu évidents à mettre en œuvre, il faut alors signaler le problème au maire. Et si celui-
longueur des procédures, mais aussi copinages – il ci ne fait rien ? Eh bien, il faut le mettre en demeure
faut bien le dire – ou crainte du « notable au bras d’agir. Évidemment, cela nécessite de faire preuve de
long », sont autant de motifs, valables ou non, qui diplomatie et de connaître les procédures. Le Codever
favorisent le statu quo. Jusqu’à ce que, 10, 20, 30 ans peut vous aider.
plus tard, la « désaffectation de l’usage du public »
soit constatée par le conseil municipal. Le premier Si c’est un avis d’enquête publique placardé à l’entrée
pas pour vendre le chemin rural devenu inaccessible du chemin qui vous apprend sa mise en vente, il n’est
pour les usagers… pas trop tard. Il faut cependant enquêter sur le terrain :
se trouve-t-on devant le cas évoqué précédemment ?
Ne pas laisser faire En ce cas, il convient de dénoncer cette situation
et de s’opposer au projet de vente en consignant
Les chemins ruraux forment un patrimoine inestimable. votre avis dans le registre d’enquête. Là encore le

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