Page 74 - Offroad Magazine n°12

La Cour d’appel administrative de
Marseille donne raison au Codever !

Enfin ! Après 3 ans de procédures, la Cour d’appel administrative de Marseille
a tranché : l’Alta Rocca proposée par les Grands Randonneurs Motorisés
(randonnée en Corse bien connue des passionnés hexagonaux de TT) n’est pas
une concentration soumise à déclaration préalable. Une décision judiciaire qui
devrait intéresser plus d’un organisateur de meeting ou de balade dans le futur.

D epuis quelques années, on ne compte plus le 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues ».
nombre d’organisateurs victimes de préfectures Encore fallait-il s’accorder sur la définition du terme
trop zélées qui voient des « concentrations » « concentration ». Selon le décret, il s’agit d’un
partout. La faute à un décret de mai 2006, transcrit « rassemblement comportant la participation de
dans le Code du Sport par la suite, qui prévoit une véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la
obligation de déclaration auprès des antennes locales voie publique dans le respect du code de la route,
du Ministère de l’Intérieur, au moins deux mois à qui impose aux participants un ou plusieurs points de
l’avance, pour toute « concentration » comptant rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de
« moins de 200 véhicules automobiles ou moins de tout classement ».

Offroad 4x4 Magazine n°12 - page 74