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La tribune du Codever
Résultat de trois validait en décembre 2014 les arrêtés préfectoraux.
années de lutte Les GRM ont alors fait appel, avec, compte-tenu des
enjeux, le soutien total du Codever.
Le Codever avait âprement bataillé Que dit l’arrêt ?
contre cette réglementation.
Malgré les réponses rassurantes La Cour d’Appel s’est visiblement appuyée sur l’arrêt du
du Ministère de l’Intérieur, nous Conseil d’État que nous avions obtenu pour renvoyer
avions contesté la légalité de ce sur le banc de touche le Tribunal Administratif de Bastia
décret devant le Conseil d’État. La et les deux préfets. Pour fonder sa décision, la Cour
plus haute juridiction administrative a retenu deux critères : le faible nombre de véhicules
nous avait débouté en mai 2008 participants et le départ échelonné de ceux-ci entraînant
tout en rendant un arrêt fort « un espacement des départs » qui « permettait
utile qui stipulait que seuls les d’éviter que plusieurs véhicules ne circulent de manière
rassemblements pouvant impacter groupée » et l’absence de points de rassemblement ou
la sécurité routière ou générer des de passage imposés, bien que la randonnée s’effectue
difficultés de trafic étaient visés. à l’aide d’un road-book. Fort logiquement, la Cour a
Fort de cette décision, le Codever conclu « que, dans ces conditions, en l’absence de
recommandait de ne pas déclarer circulation groupée et de points de rassemblement ou
les randonnées dès lors que de passage imposés, le regroupement de véhicules en
l’organisation mise en œuvre évitait cause ne pouvait être regardé comme répondant à la
tout impact sur la sécurité routière définition d’une concentration de véhicules au sens de
en organisant les rassemblements l’article L. 331-18 du Code du Sport susceptible d’avoir
en dehors des voies de circulation une incidence sur les conditions de circulation et sur
(domaines privés, parkings…), la sécurité des usagers des voies et soumise, comme
en faisant circuler les participants telle, à déclaration. » Propos qui viennent confirmer le
individuellement ou en tout petit bien fondé des recommandations que nous formulons
groupe, et en donnant les départs depuis 2008.
de manière échelonnée. Pourtant,
malgré la limpidité de l’arrêt du Le Codever se félicite de cette décision qui va, à n’en pas
Conseil d’État, de nombreuses douter, simplifier la vie des organisateurs de randonnée.
préfectures persistaient à réclamer A moins que le Ministère des Sports ne se fende d’un
des déclarations pour toute rando pourvoi devant le Conseil d’État… Affaire à suivre donc !
motorisée quelle qu’en soit la
taille ou la finalité. Avec, à la Charles Péot - Directeur du Codever
clé, de nombreuses tracasseries comme seule notre
administration en a le secret. La plus gênante étant Les recommandations du Codever
que ces simples déclarations sont le plus souvent
instruites comme des demandes d’autorisation pour On entend par randonnée une balade se déroulant
les compétitions en milieu naturel… La décision de la essentiellement sur les voies publiques, dans le
Cour d’Appel Administrative de Marseille en date du respect du Code de la Route, sans chronométrage ni
22 Septembre 2016 tombe donc à point nommé pour classement.
remettre les pendules à l’heure.
Pour espérer échapper au régime de la déclaration,
Rappel des faits votre organisation doit impérativement respecter les
critères suivants :
Début septembre 2013, les préfets de Haute-Corse et • Pas de rassemblement de véhicules sur la voie
de Corse du Sud prenaient chacun un arrêté interdisant
le déroulement de l’Alta Rocca prévue du 1er au 6 publique (départ et arrivée à faire sur des terrains
octobre de la même année. Saisi en urgence par les privés ou des parkings privatisés) ;
Grands Randonneurs Motorisés (à l’origine de cette • Départs échelonnés des participants, qui circulent
balade en Corse), avec l’appui du Codever, le Juge des de manière individuelle ou en très petits groupes;
Référés de Bastia avait jugé qu’il existait « un doute • Pas d’itinéraire ou de points de passage ou de
sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué », et avait rassemblement imposés.
ordonné la suspension de l’interdiction du Préfet de Pour mémoire, aucune autorisation du maire n’est
Corse du Sud. L’Alta Rocca avait pu avoir lieu. Toutefois, requise pour circuler sur les chemins ruraux...
un référé se doublant forcément d’une procédure
classique, l’affaire a ensuite été jugée par le Tribunal Pour plus de conseils et un accompagnement à
Administratif de Bastia. Lequel, contre toute attente, l’organisation de vos randos, adhérez sur codever.fr !
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